Information légale

Mention légal

Informations légales

Conformément au devoir d’information visé à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet 2002, relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce électronique (ci-après, LSSICE), nous vous informons que www.sansebastianturismoa.eus, conventionbureau.sansebastianturismoa.eus, press.sansebastianturismoa.eus et accessibility.sansebastianturismoa.eus sont des domaines appartenant à SAN SEBASTIÁN TURISMO/DONOSTIA TURISMOA, S.A.

Les données d’identification et de contact du titulaire de ces pages web sont les suivantes :

  • Raison sociale: San Sebastián Turismo/Donostia Turismoa, S.A
  • Siège social : Boulevard, 8, C.P. 20003 – Donostia-San Sebastián (Guipúzcoa, Espagne)
  • C.I.F. nº: A-20188884
  • Adresse de courrier électronique de contact: sansebastianturismoa@donostia.euss
  • Téléphone: (+34) 943 48 11 66
  • Inscrite au Registre du Commerce de Guipúzcoa, au Tome 1479, Livre 0, Feuillet 81, Page n° SS-9471.

Objet et domaine d’application

  • La présente Mention Légale fixe les conditions générales d’utilisation qui régissent l’accès, la navigation et l’utilisation des pages web www.sansebastianturismoa.eus, conventionbureau.sansebastianturismoa.eus, press.sansebastianturismoa.eus et accessibility.sansebastianturismoa.eus (ci-après, collectivement, les Sites Web, et individuellement, le Site Web), ainsi que les responsabilités découlant de l’utilisation de leurs contenus. Par ailleurs, la prestation de certains services ou activités dans le cadre des Sites Web pourra être également soumise à d’autres conditions particulières qui pourraient être établies et qui, le cas échéant, viendraient remplacer, compléter et/ou modifier les conditions générales d’utilisation de la présente Mention Légale.
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  • L’USAGER s’engage à faire un usage correct des Sites Web, conformément aux lois applicables, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et à la présente Mention Légale, et assume la responsabilité face à SAN SEBASTIÁN TURISMO/DONOSTIA TURISMOA, S.A. et aux tiers de tous dommages et intérêts qui pourraient être causés par le non-respect de cette obligation.

Accès et utilisation du Site Web

  • L’accès à ce Site Web est libre et gratuit, hors coût de connexion au réseau fournie par l’opérateur Internet de chaque USAGER..
  • L’USAGER assume la responsabilité de son utilisation du Site Web. Par conséquent, l’USAGER s’engage à utiliser les contenus de manière intelligente, responsable et légale et, notamment, à ne pas s’en servir, entre autres, pour :
    • Utiliser de fausses identités ou usurper l’identité d’autres usagers pour l’utilisation du Site Web ou de ses services, y compris l’usage de mots de passe ou d’identifiants de tierces personnes.
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    • Tenter d’accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de courrier électroniques d’autres usagers ou des domaines limités dans les systèmes informatiques de SAN SEBASTIÁN TURISMO/DONOSTIA TURISMOA, S.A. ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations..
    • Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou sous toute autre forme communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus du Site Web, excepté lorsqu’il disposerait au préalable de l’autorisation expresse du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement autorisé.
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Protection des données à caractère personnel

  • SAN SEBASTIÁN TURISMO/DONOSTIA TURISMOA, S.A. s’engage à traiter les données personnelles recueillies dans le Site Web de manière confidentielle, ainsi qu’à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir un niveau de sécurité des données adapté aux risques qu’elles encourent, conformément à la règlementation en vigueur en matière de protection de données. Cependant, l’USAGER devra garder à l’esprit que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles.
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Propriété intellectuelle et industrielle

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  • La distribution, la modification, la cession o la communication publique des contenus et tout acte qui n’aurait pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

Exclusion de garanties et responsabilité

  • Le contenu de ce Site Web est à but informatif, et l’accès à tous les contenus, leur exhaustivité, la correction, la validité ou la mise à jour, leur bon choix ou l’utilité pour un objectif précis ne sont pas pleinement garantis. SAN SEBASTIÁN TURISMO/DONOSTIA TURISMOA, S.A. exclut toute responsabilité, à hauteur de ce que permet la législation, pour les dommages et intérêts de toute nature découlant, à titre informatif et non limitatif : des erreurs ou omissions dans les contenus, du défaut de disponibilité du Site Web ou de la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus. SAN SEBASTIÁN TURISMO/DONOSTIA TURISMOA, S.A. déclare cependant avoir adopté toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses possibilités et de l’état de la technologie, pour garantir le fonctionnement du Site Web et éviter la présence ou la transmission de virus et autres éléments nuisibles aux USAGERS.
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Liens

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Droit d’exclusion

AN SEBASTIÁN TURISMO/DONOSTIA TURISMOA, S.A. se réserve le droit de refuser ou retirer l’accès à ce Site Web et/ou aux contenus et aux services qu’elle y propose, sans préavis, à sa seule discrétion ou à la demande de tiers, aux USAGERS qui ne respecteraient pas les présentes conditions générales d’utilisation ou aux conditions particulières qui pourraient être établies.

Généralités

  • Dans l’hypothèse d’une contradiction entre ce qui est établi dans les présentes conditions générales d’utilisation et les conditions particulières de chaque service spécifique, les dispositions de ces dernières feront autorité.
  • Lorsqu’une disposition ou un contenu de cette Mention Légale serait déclaré nul ou inapplicable, en totalité ou en partie, par une décision ferme émanant d’une Cour ou d’un Tribunal compétent, la nullité ou inapplication ne concernera pas les autres dispositions des conditions d’utilisation qui conserveront leur validité à tous les effets.
  • Le non-exercice ou la non-exécution par SAN SEBASTIÁN TURISMO/DONOSTIA TURISMOA, S.A. de tout droit ou disposition recueillie dans ces conditions d’utilisation no constituera pas une renonciation à celui-ci, excepté lorsque cela sera reconnu et convenu par elle par écrit.
  • SAN SEBASTIÁN TURISMO/DONOSTIA TURISMOA, S.A. pourra modifier, en totalité ou en partie, et à tout moment, les conditions ici établies. Ces modifications entreront en vigueur à compter de leur publication dans ce Site Web. Au vu de tout ce qui précède, nous recommandons à l’USAGER de visiter régulièrement la présente Mention Légale.

Loi applicable et juridiction

Les relations établies entre SAN SEBASTIÁN TURISMO/DONOSTIA TURISMOA, S.A., en tant que titulaire de ce Site Web, et l’USAGER seront régies par les dispositions de la règlementation en vigueur concernant le droit applicable el la juridiction compétente. Cependant, lorsque la règlementation prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction, SAN SEBASTIÁN TURISMO/DONOSTIA TURISMOA, S.A. et l’USAGER renonceront expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre pour se soumettre aux Cours et aux Tribunaux de la ville de San Sebastián (Guipúzcoa, Espagne).

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