Avis de confidentialité • Les professionnels

Responsable du traitement

  • Identité: Mairie de Saint-Sébastien
  • NIF: P-2007400A
  • Adresse: Ijentea, 1 – 20003 Saint-Sébastien (Espagne)
  • Téléphone: 010 / 943 481 000
  • E-mail: udalinfo@donostia.eus
  • Délégué(e) à la Protection des Données: dbo@donostia.eus

Finalités du traitement

  • Finalité: Gestion des informations de contact de professionnels, de représentants d’entreprises et de collaborateurs utilisées dans les activités de communication et de marketing pour la promotion de Saint-Sébastien comme destination touristique à travers différents canaux (agences de communication, publicité, études sur le design, services audiovisuels, etc.). Gestion du service de conseil, information et orientation pour organiser tous types d’événements dans la ville. Gestion des souscriptions à des services de communications relatives au tourisme de Donostia.
  • Durée de conservation: Les données à caractère personnel objet du présent contrat seront conservées le temps nécessaire pour respecter la finalité pour laquelle elles ont été collectées et pour déterminer les éventuelles responsabilités découlant de cette finalité et du traitement de données. Les dispositions de la règlementation sur les archives et les documents seront applicables.

Légitimation

Article 6.1.e) du RGPD: le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement:

  • Article 25.2.h) de la Loi 7/1985, du 2 avril 1985, sur les Bases du Régime Local.
  • Article 17.1.22) de la Loi 2/2016, du 7 avril 2016, sur les Institutions Locales d’Euskadi.
  • Loi 13/20016, du 28 juillet 2016, sur le Tourisme.
  • Article 6.1.a) du RGPD: consentement de la personne concernée.

Destinataires

  • Ceux établis par la loi et applicables dans le domaine de ce traitement.
  • Associés à Convention Bureau.
  • Agents locaux.

Droits

Les personnes concernées ont le droit:

  • D’obtenir confirmation sur le fait que la Mairie de Saint-Sébastien traite ou pas ses données à caractère personnel.
  • D’accéder à ses données à caractère personnel, ainsi que de demander la correction des données inexactes ou, le cas échéant, de solliciter leur effacement lorsque, entre autres, elles ne sont plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
  • De solliciter, dans certains cas:
    • La limitation du traitement de ses données, auquel cas la Mairie de Saint-Sébastien cessera de traiter les données, excepté pour l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
    • L’opposition au traitement de ses données, auquel cas la Mairie de Saint-Sébastien cessera de les traiter, sauf pour des raisons légitimes impérieuses ou pour l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Y compris le traitement de ses données pour des prises de décisions individuelles automatisées.

Les droits peuvent être exercés devant le conseil municipal de Saint-Sébastien – Ijentea, 1 – 20003 Saint-Sébastien.

Si, dans l’exercice de vos droits, vous n’êtes pas dûment fréquenté, vous pouvez faire une réclamation auprès de l’Agence Basque de Protection des Données. Adresse: Beato Tomás de Zumárraga, 71 – 3ème étage - 01008 Victoria-Gasteiz.

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