Avis de confidentialité • Professionnels
Responsable du traitement
• Identité : Mairie de Saint-Sébastien
• NIF : P-2007400A
• Adresse : Ijentea, 1 – 20003 San Sebastián (Gipuzkoa)
• Téléphone : 010 / 943 481 000
• Courriel : udalinfo@donostia.eus
• Délégué(e) à la protection des données : dbo@donostia.eus
• NIF : P-2007400A
• Adresse : Ijentea, 1 – 20003 San Sebastián (Gipuzkoa)
• Téléphone : 010 / 943 481 000
• Courriel : udalinfo@donostia.eus
• Délégué(e) à la protection des données : dbo@donostia.eus
Finalité du traitement
• Finalité : gestion des coordonnées des professionnels, représentants d’entreprises et collaborateurs utilisées dans le cadre d’activités de communication et de marketing visant à promouvoir Saint-Sébastien en tant que destination touristique à travers différents canaux (agences de communication, publicité, studios de design, services audiovisuels, etc.). Gestion du service de conseil, d’information et d’orientation pour l’organisation d’événements de toute nature dans la ville. Gestion des abonnements aux services de communication liés au tourisme à Donostia.
• Délais de conservation : les données personnelles faisant l’objet du présent traitement seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et à la détermination des responsabilités éventuelles pouvant découler de cette finalité et du traitement des données. Les dispositions de la réglementation en matière d’archives et de documentation seront applicables.
• Délais de conservation : les données personnelles faisant l’objet du présent traitement seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et à la détermination des responsabilités éventuelles pouvant découler de cette finalité et du traitement des données. Les dispositions de la réglementation en matière d’archives et de documentation seront applicables.
Légitimité
Article 6.1.e) du RGPD : le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement :
• Article 25.2.h) de la loi 7/1985 du 2 avril relative aux bases du régime local.
• Article 17.1.22) de la loi 2/2016 du 7 avril relative aux institutions locales du Pays basque.
• Loi 13/2016 du 28 juillet relative au tourisme.
• Article 6.1.a) du RGPD : consentement de la personne concernée.
• Article 25.2.h) de la loi 7/1985 du 2 avril relative aux bases du régime local.
• Article 17.1.22) de la loi 2/2016 du 7 avril relative aux institutions locales du Pays basque.
• Loi 13/2016 du 28 juillet relative au tourisme.
• Article 6.1.a) du RGPD : consentement de la personne concernée.
Destinataires
• Celles établies légalement et applicables dans le cadre de ce traitement.
• Associés au Convention Bureau.
• Agents locaux.
• Associés au Convention Bureau.
• Agents locaux.
Droits
Les personnes concernées ont le droit :
• Obtenir la confirmation que la mairie de Saint-Sébastien traite vos données personnelles.
• Accéder à vos données personnelles, demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
• Demander dans certaines circonstances :
– La limitation du traitement de vos données, auquel cas elles ne seront conservées par la mairie de Saint-Sébastien que pour l’exercice ou la défense de réclamations.
– L’opposition au traitement de vos données, auquel cas la mairie de Saint-Sébastien cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations. Y compris le traitement de vos données pour des décisions individuelles automatisées.
Ces droits peuvent être exercés auprès de la mairie de Saint-Sébastien – C/ Ijentea, 1 – 20003 Saint-Sébastien.
Si, dans l’exercice de vos droits, vous n’avez pas été dûment pris en charge, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Agence basque de protection des données. Adresse : C/ Beato Tomás de Zumárraga, 71 – 3e étage – 01008 Victoria-Gasteiz.
• Obtenir la confirmation que la mairie de Saint-Sébastien traite vos données personnelles.
• Accéder à vos données personnelles, demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
• Demander dans certaines circonstances :
– La limitation du traitement de vos données, auquel cas elles ne seront conservées par la mairie de Saint-Sébastien que pour l’exercice ou la défense de réclamations.
– L’opposition au traitement de vos données, auquel cas la mairie de Saint-Sébastien cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations. Y compris le traitement de vos données pour des décisions individuelles automatisées.
Ces droits peuvent être exercés auprès de la mairie de Saint-Sébastien – C/ Ijentea, 1 – 20003 Saint-Sébastien.
Si, dans l’exercice de vos droits, vous n’avez pas été dûment pris en charge, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Agence basque de protection des données. Adresse : C/ Beato Tomás de Zumárraga, 71 – 3e étage – 01008 Victoria-Gasteiz.